CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES MON PARE-BRISE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet  www.monparebrise.com.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

ARTICLE 1 – COMMANDES ET RÈGLEMENT

1.1 - Commande :

Les disponibilités des produits sont  affichées sur le site, sur chaque fiche produit.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Monparebrise.com vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

  • Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé. Cette modification de commande devra être validée par email.
  • Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité équivalente, mais d’un prix différent. Une remise exceptionnelle ou un avoir vous seront alors accordés. Paiement de la différence par téléphone.Cette modification de commande devra être validée par email.
  • Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandéCette modification de commande devra être validée par email.

1.2 Modalités de passation des commandes

Toutes les commandes sont à passer sur le site INTERNET de Monparebrise.com.
Il est possible de nous contacter au 02 99 52 52 85 pour tout renseignement complémentaire, ou questions au sujet de votre commande.

Toute passation de commande auprès de Monparebrise.com sur le site internet, nécessite la création d’un Compte Client. L’accès à votre Compte Client se fait à l’aide de votre adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe personnel et confidentiel choisis.
Ne communiquer pas les identifiants de votre Compte Client à des tiers. Monparebrise.com  ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Compte Client par un tiers qui aurait eu accès à vos identifiants.

1.3 Enregistrement des commandes :

Suite à la passation de votre commande, Monparebrise.com  vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

Monparebrise.com  se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
  • L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
  • Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Compte  Client. 
A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

1.4 - Règlement :

Les prix indiqués sur le site www.onparebrise.com sont TTC mais n'incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés au panier et sont à la charge du client.
Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment ceci avant la prise de commande, les tarifs facturés étant ceux en vigueur lors de l'enregistrement de la commande au panier.

Toute commande validée sur le site par le client sera effective uniquement après acceptation totale du paiement.Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, le vendeur peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé) prouvant votre identité. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire Monparebrise.com à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à Monparebrise.com des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition, la livraison ou la mise à disposition en magasin des produits commandés.

De principe, nos ventes sont payables comptant et sans escompte. En outre, nous nous réservons le droit de facturer les frais bancaires ou d'agios que nous aurions à supporter du fait d'un report d'échéance.


Les pièces sont elles garanties ?

Toutes les pièces vendues par Monparebrise.com bénéficient :

- de la garantie légale
- de la garantie légale des vices cachés

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas:

- le remplacement des consommables (colle, embases, capteurs, lèves-vitres…)
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce. Dans tous les cas, Monparebrise.com ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Aucune garantie n'est possible sur du matériel utilisé par le client dans de mauvaises conditions d'utilisation (mauvaise colle, utilisation de colle non adaptée, défaut d'installation, modification...). Une éventuelle garantie ne peut s'étendre aux produits périphériques, quel que soit la cause. Monparebrise.com – La société n'est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l'installation ou de l'utilisation d'un de ses produits. Le client est responsable de l'installation et de l'utilisation de ses produits. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise installation manifeste du produit par le client et en cas de mauvaise utilisation du produit (par exemple sur un véhicule débridé). Il est fortement conseillé de faire effectuer le montage par un professionnel. La garantie s'effectue sur les produits vendus uniquement et en aucun cas sur des produits périphériques à l'installation. De la même manière ne sont pas pris en charge les frais liés au montage, démontage, manutention et livraison pour le retour du produit. Après retour et contrôle du produit en nos ateliers, un produit équivalent sera expédié au client en échange. En cas de non disponibilité d'un produit équivalent, un avoir ou un remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant le retour du produit. Tous articles vendus pour pièces, ou précisé ne fonctionnant pas à la vente ne sont pas garantis.

ARTICLE 2 – PAIEMENT :

2.1 Modalités de paiement :

Les modalités de paiement suivantes sont proposées par Monparebrise.com :

  • - Par carte bancaire
  • - Par virement bancaire

Monparebrise.com  se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 

  • Le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
  • L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance, 
  • Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
  • Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
  • Défaut de Paiement

 

2.2 - Sécurisation des paiements :

Le paiement se fait uniquement par carte bancaire CB-VISA-MASTERCARD grâce au système de paiement sécurisé en ligne Systempay. Votre carte bancaire sera débitée selon les modalités habituelles du contrat de vos services bancaire.

Systempay : le commerce électronique en toute sérénité

Pour répondre aux besoins croissants des commerçants liés au développement du marché du e-commerce en France et en Europe, Natixis Payment Solutions a développé, en partenariat avec Lyra Network, une plate-forme dédiée à la gestion des paiements à distance, baptisée Systempay.

Cette plate-forme polyvalente et évolutive s'adapte en permanence aux nouveaux usages du marché et intègre toute l'expertise technique de Natixis Paiements et Lyra Network. C'est pour vous la garantie de bénéficier d'une solution efficace répondant à l'ensemble de vos exigences ainsi qu'à celles de votre clientèle.

La plate-forme Systempay est certifiée PCI-DSS, et dispose de l'agrément 3D-Secure en standard.

La plate-forme Systempay héberge l'ensemble des offres e-commerce du réseau BPCE :

Banque Populaire (offres Cyberplus Paiement, Direct et Bon & Direct et Proche),

Caisse d’Epargne (offres SP Plus et Jepaieenligne),

Natixis (offre Conexens),

Banque Palatine (offre P@yby),

Banques filiales de BPCE (offre E-commerce),

Banques partenaires (offre Moneteam).

Les paiements à distance par carte bancaire s’effectuent sur communication, par le porteur de la carte, de son numéro de CB, de la date d’échéance et de son cryptogramme (code visuel à 3 chiffres figurant au dos de la carte).Chaque transaction effectuée via une carte bancaire fait l’objet d’une demande auprès du centre d’autorisation de la banque. La validité de la CB et  le solde du compte sontvérifiés.

Le remboursement est possible durant les 15 jours qui suivent votrecommande (c’est-à-dire après la date à laquelle il a effectué la transaction pour laquelle il doit être remboursé).

En cas de remboursement et d’annulation de la commande, un  délai de 7 (sept) jours ouvrés sont nécessaires avant le remboursement effectif sur votre compte. Le remboursement se fera sur la carte bancaire utilisée lors de la validation de la commande.

2.3- COMMANDES À L'EXPORT ET DROITS DE DOUANE

Pas d'envoi hors France métropolitaine.

 

ARTICLE 3 - LIVRAISON:

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, votre présence est obligatoire le jour de la livraison, sinon un avis de passage vous sera adressé dans votre boite aux lettres. Attention à fournir un numéro de téléphone valide et actif lors de la création de votre compte client ; ce numéro sera fournit au chauffeur le jour de la livraison de votre commande et utilisé en cas de problème.

Livraison FRANCO uniquement en France Métropolitaine. Possibilité de livrer en Corse et à l’étranger, sur demande uniquement, cotation de transport propre à la commande et la destination.

3.1 – Livraison à domicile :

De convention expresse, le transfert de propriété de nos marchandises devient effectif dès leur sortie de nos magasins ou ateliers.

L'acheteur accepte en conséquence, et même en cas de vente franco, d'en supporter tous les risques.

En cas de livraison par nos soins, ou par un mandataire, et en l'absence d'instructions de la part du client touchant l'expédition, nous nous réservons le droit de faire acheminer au mieux, la marchandise, sans encourir de ce fait, une quelconque responsabilité.

Il incombe au client de faire le cas échéant, les réserves adaptées avant de prendre livraison.

Nous ne pouvons en aucun cas, être rendus responsables, dans l'hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l'intérieur du domicile de l'acheteur, en raison de l'exigüité des locaux ou des moyens d'accès à ceux-ci, sauf si la difficulté nous a été expressément signalée et notée au moment de la commande.

Certaines zones de livraison ayant des spécificités géographiques (île, zone montagneuse...) pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire après contact et validation par le client. Il est également du ressort du client d'indiquer lors de son contact avec le magasin, les particularités d'accès (code, interphone, ..). Lors de la livraison de la marchandise à votre domicile, il pourra vous être demandé une pièce d'identité.

3.2 – RETOUR :

L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise, au moment de la livraison ou de l'enlèvement, et doit mentionner sur le bon de livraison, conformément à l'ARTICLE L 211-21 du code de la consommation, les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des biens reçus.

Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera admise, après réception de la marchandise par l'acheteur, si celui-ci n'en a pas fait mention sur le bon de livraison.

Toute réclamation doit se faire par email et/ou par lettre adressée au magasin émetteur de votre facture (adresse et coordonnées en bas de votre facture).

  • Colis reçu cassé : nous ne pourrons reprendre la marchandise que si cela a été notifié sur le bon de livraison, en présence du transporteur. Un avoir sera donc effectué.
  • Erreur de Monparebrise.com : notre transporteur viendra récupérer la marchandise qui devra être rendue en parfait état, bien protégée, dans son emballage d’origine et ne devra présenter aucun signe d’utilisation. Un avoir sera donc effectué.

  • Erreur de commande : suite à votre réclamation, vous devez nous renvoyer à votre charge la marchandise qui devra être en parfait état, bien protégée, dans son emballage d’origine et ne devra présenter aucun signe d’utilisation. Un avoir sera effectué si la marchandise nous revient en parfait état.Nous pouvons éventuellement faire passer notre transporteur mais dans ce cas, des frais de retour vous seront facturés. La casse à l’arrivée ne donnera lieu à aucun avoir.
  • Notre transporteur ne prend en aucun cas compte des litiges et des casses sur les retours.
  • Enfin si le colis n’est pas prêt au passage du transporteur, des frais de second passage seront répercutés.

 

ARTICLE 4 – RÉTRACTATION :

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à effectuer dans un délai de 7 (sept) jours francs suivant la livraison de votre commande. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Votre faculté de rétractation doit s'exercer par email et/ou par lettre adressée au magasin émetteur de votre facture (adresse et coordonnées en bas de votre facture).

Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition.

Les produits renvoyés en port dû ou en contre remboursement seront systématiquement refusés, les frais liés au retour restant à la charge du client.

Le produit sera obligatoirement repris par le magasin à l'origine de la livraison de votre commande. Si le produit a été livré par transporteur, celui-ci viendra chez le client sur rendez-vous reprendre les produits concernés. Le coût de ce retour sera à la charge du client.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et non montés.

Le remboursement s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours après le retour.

ARTICLE 5: FORCE MAJEURE

Monparebrise.com   ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un évènement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Monparebrise.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

ARTICLE 6: OFFRES PROMOTIONNELLES ET CONDITIONS PARTICULIERES

Toutes nos offres promotionnelles ne peuvent être cumulables. Une offre par commande et par acheteur dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 7 : COLLECTE ET UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

7.1 – Utilisation de vos données personnelles :

Monparebrise.com est le responsable du traitement de vos données personnelles. Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Monparebrise.com et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et de la relation client.

Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de Monparebrise.com  aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de la relation client et, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne. Nous vous assurons à cet égard avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données, notamment en accomplissant les formalités adéquates auprès de la CNIL.

7.2 - Droit de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Monparebrise.com , en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : 



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