Conditions Générales de Vente

1 – Préambule

L’accès au site internet www.monparebrise.com ou à toute transaction sur ce site implique, sans réserve, l’acceptation des présentes conditions générales de vente (C.G.V.).

Le site internet www.monparebrise.com est exploité par la société :

VSF Centre

SAS au capital de 4.254.150 euros

Siège : ZA Les Bréviaires 41310 Saint-Amand-Longpré
Immatriculé au Registre de Commerce de Blois RCS : B793 167 578

Téléphone : 02 99 52 52 85, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30.

Le site internet www.monparebrise.com n’est utilisable que par des personnes physiques ou morales âgées d’au moins 18 ans et ayant toutes les capacités juridiques pour passer commande et utiliser le site monparebrise.com conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions générales de vente.

2 – Moyens de communication

www.monparebrise.com vous écrit.

www.monparebrise.com sera amené à vous écrire des e-mails, suite à l’une de vos demandes ou commandes, il est important de consulter régulièrement votre boîte de réception e-mails ainsi que votre boîte « SPAM » dite « courriers indésirables ».

Vous souhaitez contacter ou répondre à www.monparebrise.com

Vous pouvez contacter www.monparebrise.com par téléphone ou par mail, sinon directement depuis le formulaire de contact.

  1. Par Téléphone au 02 99 52 52 85
  2. Par mail : contact@monparebrise.com

Votre demande concerne une commande :

Si votre demande concerne une commande, merci de vous munir de votre numéro de commande, visible depuis votre espace client, ainsi que dans votre mail de confirmation de commande.

Pour visualiser vos commandes dans votre espace client, merci de bien vouloir vous identifier par votre identifiant et mot de passe, allez ensuite « Mon compte » puis « mes commandes ».

Votre demande concerne un autre sujet :

Merci de nous contacter par téléphone, par mail ou par le formulaire de contact.

3 – Votre compte

Vous pouvez créer un compte uniquement pour vous-même (en tant que personne physique).

Il est strictement interdit, d’ouvrir un compte, de passer une commande, de recevoir un colis, de prêter ou utiliser son identité ou son adresse, payer une commande, utiliser son moyen de paiement et notamment une carte bancaire de paiement, réexpédier une commande, pour le compte d’un tiers.

Le non-respect de cette clause peut entraîner la solidarité des personnes ayant servi d’intermédiaire de quelque manière que ce soit, elles pourraient ainsi être condamnées civilement et/ou pénalement, en solidarité avec le ou les auteurs des infractions reprochées.

En cas de fraude, d’escroquerie ou d’arnaque sur monparebrise.com, www.monparebrise.com ne pourra être tenue responsable des dommages que vous aurez causés aux tiers et à vous-même, en ne respectant pas cette clause.

Lorsque vous ouvrez ou détenez un compte chez www.monparebrise.com, vous êtes responsables des commandes passées par ce compte.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ce compte, de son mot de passe.

D’autre part nous nous réservons pleinement le droit de fermer un compte ou vous bloquer l’accès à notre site à tout moment, sans même avoir à prévenir son détenteur ou à nous justifier, si vous êtes en violation avec la loi en vigueur, ou si nous jugeons que vous ne respectez pas l’une de nos clauses.

En cas de fraude, d’escroquerie ou d’arnaque, monparebrise.com mettra à la disposition des autorités compétentes, pour des fins d’investigation afin d’appréhender les auteurs de ces actes de fraude, escroquerie ou arnaque sur monparebrise.com, toutes les données les concernant, conformément à la loi en vigueur.

Si vous êtes victimes d’une fraude, d’escroquerie ou d’arnaque sur www.monparebrise.com par des personnes ayant utilisé vos moyens de paiement, votre identité ou votre adresse en effectuant des achats frauduleux sur monparebrise.com, nous vous invitons à nous contacter au plus vite afin de vous guider dans vos démarches auprès des autorités compétentes et contester ces actes de fraude, d’escroquerie ou d’arnaque sur monparebrise.com.

Sachez qu’en cas de fraude, escroquerie, arnaque ou litige sur monparebrise.com, PayPal vous garantit le montant de votre transaction en vous remboursant intégralement.

4 – Commande

Afin d’éviter des erreurs d’affectation de pièces, nous vous recommandons de renseigner correctement le véhicule concerné, et nous contacter en cas de problème d’identification de votre véhicule.

Lors de saisie d’une commande, vous êtes tenu de vérifier l’exactitude des champs renseignés (notamment nom et adresse de livraison), des produits sélectionnés et de la quantité saisie ou affichée par défaut.

www.monparebrise.com ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces erreurs de saisie (merci de vous reporter à la rubrique « politique de livraison et de retour »).

Lorsqu’une commande est passée et payée sur www.monparebrise.com, un e-mail de confirmation vous est envoyé.

La validation d’une commande n’intervient qu’après validation finale et définitive de son paiement sur www.monparebrise.com, aussi bien par l’organisme bancaire servant à collecter ce paiement ou/et par celui en charge du contrôle de la fiabilité de la transaction.

Par mesure de sécurité contre la fraude, l’escroquerie ou l’arnaque sur monparebrise.com, toute commande payée ne pourra en aucun cas être modifiée et ce, quel que soit le changement souhaité. Pour ce faire il faudra annuler celle-ci, la mettre en remboursement et repasser une nouvelle commande conforme à vos souhaits.

www.monparebrise.com se réserve le droit d’annuler toute commande et ce quel que soit l’état d’avancement de celle-ci, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Toute annulation de commande entraîne automatiquement sa mise en remboursement.

Si une commande a été livrée et que celle-ci restait impayée et ce quelle que soit la raison,

  • Fraude détectée par l’organisme de paiement qui a déjà débité les fonds,
  • Remboursement erroné ou trop remboursé par erreur de la part de Monparebrise.com en faveur du client,
  • Prestation qui devait être payée après ou lors de la livraison et qu’elle ne l’a pas été alors que cette livraison a bien eu lieu ;

les sommes dues restent redevables par le client et exigibles immédiatement sans délai.

Monparebrise.com, par voie d’email interne ou externe, ou par voie de courrier postal classique ou recommandé, pourra, par simple notification, faire courir les intérêts légaux à partir de cette notification.

Si, sous 8 jours à compter de cette notification, la somme restait toujours impayée, monparebrise.com pourra exiger, en plus des sommes dues impayées et des intérêts légaux, une somme forfaitaire de recouvrement de 350 euros. Cette notification se fera par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette somme est acquise de facto à Monparebrise.com à compter de 8 jours après la réception par le client de cette lettre recommandée avec accusé de réception, et est considérée entièrement due au même titre que le principal, objet de la prestation rendue demeurant impayée.

5 – Produit et descriptif

Tous les produits mis en vente sur www.monparebrise.com sont autorisés à la vente et sont conformes aux lois et aux normes en vigueur.

La base de données « Produit » incluant les descriptifs et images ou l’affectation d’un produit à un véhicule donné, appartient à www.monparebrise.com.
Monparebrise.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, notamment au moyen de descriptif détaillé lorsque nécessaire. En cas de besoin, notre service client se tient à votre entière disposition pour vous guider dans le choix de vos produits avant votre achat.

L’affectation d’un produit à un véhicule fait préalablement l’objet d’une étude de la part de monparebrise.com (catalogue produits enrichi chaque jour). Aussi, ce rattachement est considéré comme contractuel.

Les photos affichées sur les fiches produits sont également contractuelles (prises de vue réalisées en interne). Il se peut qu’un produit soit en ligne sans photo, n’hésitez pas à nous contacter si besoin.

Dans le cas d’indisponibilité d’un produit (voir article 8), monparebrise.com vous propose automatiquement des produits de substitution (pare-brise dans une autre teinte, ou bien outillage équivalent d’une autre marque). Il vous appartient de choisir un produit de substitution. www.monparebrise.com ne remplacera pas automatiquement un produit que vous auriez commandé par un autre, sans vous en avertir au préalable.

6 – Prix et frais de livraison

Le prix de vente de chaque produit ou service est indiqué sur le site dans la fiche descriptive. Le prix de vente est exprimé en euro (€) et toutes taxes comprises (TVA applicable en rigueur) mais hors frais de port. Les frais de livraison de la commande de l’acheteur sont indiqués avant la validation définitive de celle-ci en fonction des produits commandés, de l’adresse de livraison et du mode de livraison sélectionné. Pour plus d’informations, merci de vous référer à l’article 9 sur la livraison.

Monparebrise.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande, même validée par monparebrise.com, sera annulée, ce dont l’acheteur sera informé dans les meilleurs délais. L’acheteur sera en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé.

7 – Disponibilité et indisponibilité

Monparebrise.com stocke la quasi-totalité des produits mis en ligne. Vous pourrez constater le niveau des stocks sur chaque fiche produit, et être éventuellement alerté lors du retour en stock des produits, le cas échéant (merci de nous faire part de votre demande par téléphone ou par mail, depuis la rubrique contact).

Monparebrise.com honorera la commande la commande de l’acheteur dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit commandé, monparebrise.com s’engage à contacter l’acheteur par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de commande afin de l’en informer et de lui indiquer sous quel délai, ce produit pourrait être disponible.

En cas d’indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, monparebrise.com proposera à l’acheteur de procéder :

  • Soit au remplacement du produit indisponible par un nouveau produit de qualité et de prix équivalent, si monparebrise.com est susceptible de lui proposer en fonction des produits disponibles dans ses stocks ;
  • Soit au remboursement du prix du produit commandé dans les sept (7) jours suivant sa commande.

Dans le cas d’une livraison d’un nouveau produit équivalent, les frais de livraison sont remboursés à l’acheteur.

8 – Paiement sécurisé

Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus des dits centres, la commande ne sera pas validée et l’acheteur sera prévenu par courriel.
Par ailleurs, monparebrise.com se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un acheteur avec lequel existerait un litige. L’acceptation de la commande est faite sous réserve de la disponibilité des produits, après le règlement total de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’acheteur garantit à monparebrise.com qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la commande.
Monparebrise.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

8.1. Modes de paiement

Monparebrise.com met à disposition de l’acheteur les modes de paiement suivants pour le règlement de la commande. Il n’est pas possible de régler quelconque commande en envoyant de l’argent liquide.

  • Paiement par carte bancaire (sont acceptées à ce jour : Visa, Mastercard, CB) grâce au système de paiement sécurisé en ligne Systempay – 3D Secure. Votre carte bancaire sera débitée selon les modalités habituelles du contrat de vos services bancaires. En plus du numéro de carte bancaire, de sa date de validité et du cryptogramme de sécurité, un code personnel est demandé. Après saisie les dites informations, un échange sécurisé s’établit entre les serveurs bancaires pour vérification de la transaction. Vous recevez, par SMS sur votre mobile, un code de confirmation appelé « 3D Secure » à entrer sur le site monparebrise.com pour valider définitivement votre commande. A compter de la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire de l’acheteur sera envoyée dans un délai de 24 heures ouvrées à sa banque.
  • Paiement par Paypal : en cas de paiement par Paypal, le montant de la commande de l’acheteur sera immédiatement débité de son compte Paypal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
  • Paiement par virement : l’acheteur peut choisir de régler sa commande sur monparebrise.com par virement. Le RIB de la société s’affichera automatiquement lors de la sélection de ce mode de paiement. Lors de la sélection du moyen de paiement « virement », l’acheteur valide sa commande et reçoit immédiatement un mail indiquant le statut « en attente de paiement ». Lorsque monparebrise.com reçoit les fonds, l’acheteur est aussitôt averti que sa commande a été validée, et qu’elle est en cours de préparation. En cas de virement non reçu sous un délai de 14 jours à compter de la saisie de la commande, monparebrise.com annulera automatiquement la commande en attente.

8.2. Sécurité des paiements

Monparebrise.com utilise SystemPay, solution de paiement hautement sécurisée pour le e-commerce, créée par Lyra Network, leader dans l’acheminement des flux bancaires.

Tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés grâce au système de sécurité SSL “Secure Socket Layer” qui permet de crypter les coordonnées bancaires lors de leur transmission. Ce dispositif de sécurité implique qu’aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite ou n’est stockée par monparebrise.com.

La solution de paiement SystemPay apporte une solution de sécurité supplémentaire grâce au protocole de paiement 3D Secure. Ce protocole a été développé par Visa et Mastercard pour lutter contre la fraude et permet de s’assurer que l’acheteur est bien le détenteur de la carte de paiement. Une fois cette étape validée, l’internaute est redirigé vers une page de sa banque appelée ACS (Access Control Server) où il lui sera demandé un code supplémentaire personnel sans rapport avec la carte de paiement. Chaque banque a un fonctionnement différent : cela peut être la date de naissance du porteur, un mot de passe choisi par le porteur, une question secrète ou un chiffre reçu par courriel ou SMS. Nous conseillons à l’acheteur de vérifier auprès de sa banque le fonctionnement précis du protocole 3D Secure pour sa carte de paiement, et également de vérifier que sa banque détient le bon numéro de portable sur lequel envoyer l’éventuel code.

En outre, monparebrise.com vérifie la fiabilité des informations saisies par l’acheteur (à l’exclusion des informations bancaires cryptées) lors de l’enregistrement d’une commande. Par conséquent, en cas d’alerte sur les informations saisies, il pourra être demandé à l’acheteur des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (copie de pièce d’identité, justificatif de domicile, etc…) afin de valider la commande. Dans ce cas, afin d’assurer la validation de la commande et l’expédition dans les délais prévus, il est recommandé à l’acheteur d’indiquer un numéro de téléphone avec lequel il sera facilement joignable et de renvoyer les documents qui lui sont demandés dans les meilleurs délais.

8.3. Réserve de propriété et paiement intégral et définitif du prix

Le transfert de propriété du produit acheté sur le site est conditionné par le paiement intégral et définitif du prix. Si le versement du prix initialement effectué sur le site est remis en cause, peu en importe la raison, sous réserve des cas limitativement prévus par les présentes conditions générales et la Loi, le contrat peut être résilié par monparebrise.com, après une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse. L’acheteur en cas de non-paiement intégral et définitif ou de remise en cause du paiement devra retourner le produit concerné à ses frais, dans le même état d’origine et dans un conditionnement similaire à celui reçu. A défaut, il devra en rembourser le prix.

9 – Livraison

9.1. Zone de livraison

Monparebrise.com livre les colis partout en France métropolitaine, en Corse mais aussi sur demande : en Belgique, au Luxembourg, dans les DOM-TOM. Lors de la saisie de l’adresse de livraison de l’acheteur, des frais de port s’appliqueront automatiquement si l’adresse est Corse.

9.2. Lieu de livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande, dans le champs « adresse de livraison ».
Il est de la responsabilité de l’acheteur de fournir une adresse correcte et complète nécessaire à la livraison par le transporteur.

Toute demande de modification d’adresse de livraison doit être signifiée dans les plus brefs délais dans la rubrique ” Contact ” ou bien directement par téléphone. L’adresse de livraison pourra uniquement être modifiée si l’état d’avancement du traitement de la commande le permet.
L’acheteur choisit librement le lieu de livraison : domicile, tierce personne, lieu de travail, lieu de vacances…

9.3. Modalités de livraison

Monparebrise.com propose trois modes de livraisons à l’acheteur en France Métropolitaine, 1 mode de livraison en Corse, et 1 mode de livraison pour les DOM-TOM :

France Métropolitaine

  • Livraison classique 48/72h * – France Express
    Gratuit si commande supérieure à 50 € TTC
    Sinon : 11 € TTC
    Sur prise de RDV à la journée

     

  • Livraison express 24h** – France Express

    + 11 € TTC (sans minimum de commande)
    Sur prise de RDV à la demi-journée

     

  • Livraison en agence France Express ***
    1 agence par département
    Gratuit si commande supérieure à 50 € TTC
    Sinon : 11 € TTC

     

Corse

  • Livraison classique 72/96h – France Express
    Forfait 82 € TTC pour toute adresse de livraison avec un code postal “20”

     

DOM/TOM

  • Transport sur devis : merci de nous contacter au 02 99 52 52 85

     

* Livraison classique 48/72h : l’acheteur reçoit un lien de suivi lorsque sa commande est prise en charge par France Express. Ce lien lui permet de prendre RDV pour se faire livrer, les livraisons se font sur la journée (France Express ne donne pas d’heure de passage).

** Livraison express 24h : pour toute commande passée avant 15h, l’expédition a lieu le jour-même pour une livraison le lendemain, avant midi. L’acheteur reçoit tout de même son lien de suivi qui lui permet de sélectionner un autre créneau de livraison, à la demi-journée, s’il le souhaite.

*** Livraison en agence France Express : l’acheteur souhaite être livré dans l’agence France Express de son département. Il reçoit un e-mail ou un SMS pour l’avertir de la disponibilité de son colis, l’invitant à prendre rendez-vous pour retirer sa marchandise (sous un délai précisé par le transporteur).

9.4. Délais

Le délai de livraison varie de 24 heures à 96 heures ou plus en fonction du mode de livraison choisi et de l’adresse de livraison (voir Article 9.3 ci-avant). La préparation de commande, une fois que le paiement est validé, est faite sous 24 heures maximum, voire le jour même pour toute commande passée avant 15 heures.
Le statut de la commande est notifié par mail au client.

9.5. Risques liés au transport

Sauf convention contraire, monparebrise.com choisit librement le transporteur. Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit, objet de la commande.
Monparebrise.com est libéré de ses obligations de livraison pour tout cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

9.6. Retard et absence de livraison

En cas de retard de livraison de la commande, l’acheteur peut contacter le service-après-vente en se rendant dans la rubrique « Contact ».
Ne sera pas considéré comme un retard de livraison le fait que l’acheteur soit absent lors de la première livraison et que la seconde livraison soit réalisée en dehors des délais annoncés de son propre fait.

Monparebrise.com met tout en œuvre pour respecter le délai indiqué au moment de la commande. Néanmoins monparebrise.com ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison causé par un tiers au contrat de transport ou par le fait de l’acheteur ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
Si, au-delà de cinq (5) jours ouvrés après l’expédition du colis, l’acheteur n’a pas reçu sa commande ou l’avis de passage, il lui est conseillé de se rapprocher de l’agence locale du transporteur ou de contacter directement le transporteur. Dans le cas où ni l’agence locale ni le suivi de colis ne permettent d’obtenir une trace de son l’acheminement, l’acheteur doit alors se manifester auprès de monparebrise.com en se rendant dans la rubrique « Contact » sur le site internet. Une enquête sera alors menée auprès du transporteur. Les délais d’enquête varient selon les transporteurs et peuvent aller jusqu’à trente (30) jours ouvrés.

Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé à l’acheteur. La livraison suit alors sa procédure normale (livraison du colis, avis de passage…).
Si le colis est déclaré perdu, monparebrise.com en avise l’acheteur et procède à l’enregistrement immédiat d’un dossier de remboursement de la commande (produits et frais de port).
L’acheteur dispose de la faculté de résoudre le contrat si la livraison de la commande n’est pas intervenue au plus tard sept jours après la date limite de livraison prévue, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français. Par conséquent l’acheteur pourra résoudre le contrat par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La résolution du contrat ne pourra être valable si le contrat a été exécuté entre-temps. Monparebrise.com s’engage à rembourser à l’acheteur des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la demande de l’acheteur.

9.7. Conformité et réception de la commande

Sans préjudice du délai dont dispose l’acheteur au titre de son droit de rétractation défini par les présentes à réception de sa commande, il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité des produits livrés et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie les concernant, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détériorations (Article L 211-21 du Code de la Consommation).
Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera aussi à adresser à monparebrise.com. A ces conditions, l’acheteur bénéficie de la garantie casse incluse (remboursement intégral de la commande, frais de port compris).
Sauf en cas de vice caché, aucune réclamation ne sera admise, après réception de la marchandise par l’acheteur, si celui-ci n’en a pas fait mention sur le bon de livraison.
Nous ne pouvons en aucun cas, être rendus responsables, dans l’hypothèse où les marchandises commandées ne pourraient être acheminées à l’intérieur du domicile de l’acheteur, en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès à ceux-ci, sauf si la difficulté nous a été expressément signalée et notée au moment de la commande.

Il est recommandé à l’acheteur de communiquer au transporteur des photographies sous toutes les faces du produit, en envoyant la copie à monparebrise.com. Il est indispensable de conserver l’ensemble des éléments du produit dans l’état dans lequel ils ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris). Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l’état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant, un ré-acheminement vers notre service après-vente, accompagné d’une notification d’incidence.

9.8. Colis retournés à l’expéditeur

Les transporteurs peuvent retourner une commande pour différentes raisons dont notamment les suivantes : adresse incorrecte, format d’adresse, restrictions sur des adresses, échec de livraison après une ou plusieurs tentatives, livraison refusée par l’acheteur, commande non récupérée, etc….

La commande retournée ne sera pas réexpédiée à l’acheteur. Dès réception, identification et confirmation en entrepôt, monparebrise.com procède à l’enregistrement d’un dossier de remboursement (frais de port non compris).

10 – Droits de rétractation

10.1. Dispositions et délais

Pour tout achat sur www.monparebrise.com, l’acheteur dispose d’un droit de rétraction prolongé d’un an après la livraison de la commande initiale.

10.2. Exercice du droit de rétractation

Préalablement à tout retour d’un produit, l’acheteur pourra indiquer son intention de plusieurs façons dans le délai de un an suivant la livraison de la commande initiale :

  • via la rubrique en ligne « Faire une demande de retour ». En utilisant cette option électronique, l’acheteur recevra sans délai un formulaire de retour sur un support durable (par exemple, par courriel), puis par la suite (sous 24 à 48 heures) une étiquette de retour à apposer sur son colis.
  • par téléphone au 02 99 52 52 85 (coût d’une communication locale depuis un poste fixe).

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur pourra soit demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour (transport et assurance).
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. L’acheteur doit s’assurer que la commande pour laquelle il se rétracte est renvoyée complète et dans son état d’origine.

10.3. Remboursement

Au-delà de l’année franche, aucun remboursement ne sera effectué même si le l’acheteur a procédé, à ses frais, au retour de la commande dont l’acceptation facultative par monparebrise.com ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix.
Dans le cas d’un remboursement, conformément à la réglementation, monparebrise.com s’engage à rembourser l’acheteur au plus tard sous quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l’acheteur a exercé son droit de rétractation, sous réserve que le produit ou service ait été restitué.
Par mesure de prévention contre la fraude et l’arnaque ou l’usurpation d’identité, monparebrise.com ne pourra que re-créditer le moyen de paiement utilisé pour le paiement initial de la commande.

11 – Garanties

Toutes les pièces vendues par Monparebrise.com bénéficient :

  • de la garantie légale
  • de la garantie légale des vices cachés

Les frais d’envoi du ou des article(s) sont à la charge de l’acheteur. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés à l’acheteur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit (disponible dans votre espace client).

Les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (colle, embases, capteurs, lèves-vitres…)
  • l’utilisation anormale ou non conforme des produits
  • les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (compétition…)
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Attention, la garantie légale ne s’applique pas ou s’applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d’une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant…), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier, d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce. Dans tous les cas, Monparebrise.com ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Aucune garantie n’est possible sur du matériel utilisé par le client dans de mauvaises conditions d’utilisation (mauvaise colle, utilisation de colle non adaptée, défaut d’installation, modification…). Une éventuelle garantie ne peut s’étendre aux produits périphériques, quelle que soit la cause. La société n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l’installation ou de l’utilisation d’un de ses produits. Le client est responsable de l’installation et de l’utilisation de ses produits. La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise installation manifeste du produit par le client et en cas de mauvaise utilisation du produit (par exemple sur un véhicule débridé).
Il est fortement conseillé de faire effectuer le montage par un professionnel.
La garantie s’effectue sur les produits vendus uniquement et en aucun cas sur des produits périphériques à l’installation. De la même manière ne sont pas pris en charge les frais liés au montage, démontage, manutention et livraison pour le retour du produit. Après retour et contrôle du produit en nos ateliers, un produit équivalent sera expédié au client en échange.
En cas de non disponibilité d’un produit équivalent, un avoir ou un remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant le retour du produit. Tous articles vendus pour pièces, ou précisé ne fonctionnant pas à la vente ne sont pas garantis.

12 – Responsabilité

Monparebrise.com, dans le cadre du processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Monparebrise.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d’autre part en cas de faute de l’acheteur ou encore du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Il est recommandé à l’acheteur de procéder à la sauvegarde des données relatives à la commande. Monparebrise.com ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Monparebrise.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Monparebrise.com.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit et exprès de Monparebrise.com.

14 – Données à caractère personnel

14.1. Recueil de données

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

  • Traiter et faire acheminer des commandes, établir des factures et des contrats de garantie. Dans ces cas, l’absence d’information entraîne soit l’impossibilité de passer ou l’annulation de la commande de l’acheteur. L’acheteur ou l’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.
  • Informer les utilisateurs inscrits au site Monparebrise.com des ventes et des opérations commerciales à venir par l’envoi de courriels.
  • Personnaliser la communication au travers d’envois de courriels personnalisés en fonction des préférences constatées ou exprimées auprès des utilisateurs inscrits au site

Monparebrise.com pourra communiquer les informations recueillies à certains tiers dans les cas suivants :

  • Assurer l’acheminement des commandes par ses prestataires
  • Gérer des réclamations en Service Après-Vente
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction
  • Répondre à une injonction des autorités légales

14.2. Cookies

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